1. MENTIONS PRÉLIMINAIRES

A) MENTIONS LÉGALES

Le présent site est édité par la société Frankie et Suzie, entreprise individuelle, et dont le siège est 50 rue d'orsel, 75018 Paris (FR). L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@frankieetsuzie.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36984506261

La créatrice et responsable de la société est Julie GILOUPPE. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://frankieetsuzie.com/ En passant commande sur le présent site, le client déclare avoir préalablement pris connaissance et accepte les conditions générales de vente de la boutique. La validation de la commande vaut pour acceptation des CGV, et ce sans signature manuscrite des présentes conditions générales de vente. 

B) OBJET

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.

C) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET PROCESSUS D’ACHAT

Nous tenons à informer nos clients que nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque produit est indiquée sur notre site, dans la fiche descriptive de l'article, mais veuillez noter que cette disponibilité reste indicative et peut varier au cours de la journée en fonction du niveau des ventes. Nous effectuons des mises à jour tout au long de la journée pour refléter les niveaux de stock en temps réel. Il est possible qu'un article se vende en boutique physique sans que le stock en ligne soit immédiatement mis à jour.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé sur notre site, le client sera contacté directement par Frankie et Suzie, par email ou par téléphone, pour discuter de l'annulation ou de la modification de la commande.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies lors de sa commande, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison. Frankie et Suzie décline toute responsabilité en cas d'erreurs de saisie ou de retards ou erreurs de livraison résultant de ces erreurs. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.

Une fois que l'acheteur aura complété l'adresse de livraison et sélectionné le mode de livraison, et après avoir validé son mode de paiement, la commande sera considérée comme validée. La vente sera alors considérée comme définitive après que le vendeur ait encaissé l'intégralité du prix de la commande.

3. PRIX DES PRODUITS, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix affichés sur notre site sont en Euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de livraison. Ces prix sont fermes, sans escompte, remise ou ristourne. Veuillez noter que ces prix peuvent être sujets à des modifications à tout moment par l'éditeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison seront toujours clairement indiqués au client avant tout règlement.

En cas de livraison en dehors de l'Union européenne ou dans les DOM-TOM, veuillez noter que des droits de douane et d'autres taxes pourraient être exigibles. Il est important que l'utilisateur soit informé que les formalités nécessaires et le paiement de ces droits et taxes ne relèvent pas de la responsabilité de l'éditeur et seront toujours à la charge de l'utilisateur. Il est donc de la responsabilité de ce dernier de vérifier ces informations, ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant de passer commande sur notre site.

Il est également important de noter que les produits vendus restent la propriété de l'éditeur jusqu'au paiement complet de leur prix, conformément à notre clause de réserve de propriété. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison des produits.

4. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

Les internautes ont la possibilité de passer commande sur notre site et de régler leurs achats par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à des transactions sécurisées fournies par nos prestataires de services de paiement.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, notre site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Toutes les informations sensibles sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement.

Il est important de noter que les délais de livraison définis dans les articles suivants ne débutent qu'à partir de la date de réception effective du paiement par le vendeur. Le vendeur peut apporter la preuve de la réception du paiement par tous les moyens nécessaires.

Si le paiement de la commande n'est pas reçu dans un délai de huit jours à compter de la date de la commande, celle-ci sera résolue et les produits seront remis en vente sur notre site.

5. LIVRAISON OU MISE À DISPOSITION

A) DÉLAI

Les commandes sont expédiées par La Poste ou tout autre transporteur désigné par l'éditeur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Veuillez noter que ce délai de livraison peut varier en fonction de la disponibilité des produits et du volume de la commande.

Pour certains produits ou certaines commandes volumineuses, un délai de livraison supérieur peut être nécessaire. Dans ce cas, une mention expresse sera portée à l'attention de l'utilisateur lors de la validation de la commande, afin de l'informer de ce délai estimé.

B) AVARIE ET PERTE PARTIELLE

En cas de réception d'un colis manifestement endommagé, incomplet ou contenant des objets abîmés, il est de la responsabilité du client de le refuser afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Il est également important que l'utilisateur informe immédiatement l'éditeur de cette situation afin qu'un nouveau colis puisse être préparé et expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Pour tout produit reçu défectueux ou incorrect, nous encourageons nos clients à contacter Frankie et Suzie à l'adresse hello@frankieetsuzie.com afin de trouver une solution appropriée.

Nous nous engageons à résoudre rapidement et efficacement tout problème lié à la qualité ou à la conformité des produits livrés.

6. SERVICE CLIENTÈLE ET DROIT DE RÉTRACTATION

A) SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 51 06 41 66, ou par courrier électronique à l’adresse suivante hello@frankieetsuzie.com. L'éditeur s'engage à apporter une réponse sous trois jours ouvrés.

B) DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours). Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous avez la possibilité d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation pour faciliter vos démarches, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Il est important de noter que conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

C) EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons le montant total de votre commande. Cependant, veuillez noter que les retours des produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets, comprenant l'emballage d'origine ainsi que tous les accessoires, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. De plus, ils doivent être accompagnés de la facture d’achat. Tout produit endommagé, sali, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour demander un retour, veuillez contacter Frankie et Suzie par email à l'adresse hello@frankieetsuzie.com. Nous vous indiquerons les modalités à suivre pour retourner les produits.

Une fois que nous aurons reçu et vérifié les produits retournés, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

7. GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE PRÉSENT SITE

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, l’utilisateur dispose, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil) et, en application des articles L217-1 et suivants du code de la consommation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, le consommateur disposera d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (6 mois pour les biens d'occasion).

Afin d’exercer l'un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.

8. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NATURE DE CERTAINS PRODUITS

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

A) PRODUITS ALIMENTAIRES

Les produits alimentaires proposés sur notre site sont soumis au respect le plus strict des normes sanitaires et vétérinaires en vigueur sur le territoire français. Ils sont stockés et vendus dans des conditions d'hygiène et de température conformes aux exigences pour assurer leur conservation optimale. De plus, leur mode de livraison est spécifiquement adapté pour maintenir leur qualité.

Il est important que les utilisateurs respectent les recommandations de conservation des produits, telles qu'indiquées dans la notice d'utilisation fournie avec chaque produit. La date limite d'utilisation optimale (DLUO) et/ou la date limite de consommation (DLC) seront clairement indiquées sur la fiche descriptive de chaque produit, afin que les consommateurs puissent prendre des décisions éclairées concernant leur achat et leur consommation.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu de ce site internet demeure la propriété exclusive de la société Frankie et Suzie, seule détentrice des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage du contenu du site, y compris les prix, les photographies, les fiches produits et les informations, sauf autorisation expresse de la part de Frankie et Suzie. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon, passible de sanctions légales. Nous rappelons donc à nos utilisateurs l'importance de respecter ces droits de propriété intellectuelle.

CGV mises à jour le 14.02.2024

à Paris, FRANCE